Sous la Coupole - Session de Printemps 2026

S'il est réjouissant de constater l'engouement démocratique suscité par les élections communales du 8 mars, je souhaite revenir brièvement sur l'un des objets en votation. Outre l'acceptation de la loi sur l'imposition individuelle, qui concrétise des efforts engagés depuis plusieurs années en faveur d'une fiscalité indépendante de l'état civil, la population a refusé l'initiative populaire SSR, manifestant ainsi son attachement au service public.

Dès 2027, le contre-projet indirect du Conseil fédéral entrera en vigueur pour les entreprises, et certaines d'entre elles bénéficieront d'un allègement de leur facture en fonction de leur chiffre d'affaires. Rappelons toutefois que, dans un arrêt de novembre 2024, le Tribunal fédéral a jugé contraires à la Constitution les dispositions relatives à la redevances des entreprises. Le Conseil fédéral serait dès lors bien inspiré d'examiner une nouvelle méthode de calcul, fondée par exemple sur un montant forfaitaire ou sur une contribution plus équitable liée au bénéfice plutôt qu'au chiffre d'affaires. A suivre.

Aide aux victimes

Le rendez-vous démocratique du week-end dernier a malheureusement été assombri par le drame survenu mardi passé à Chiètres. Cette tragédie touche toute une région et ravive le souvenir de l'incendie du bar Le Constellation, alors même que le Conseil national débattait récemment d'une loi fédérale urgente sur le soutien aux victimes de Crans Montana. Ce drame a relancé le débat autour d'une éventuelle modification de la loi sur l'aide aux victimes en cas d'événements extraordinaires, qui prévoit pour les victimes et leurs proches des prestations de conseil et des aides financières en complément des assurances. Ce dossier figurera à l'ordre du jour d'avril de la Commission des affaires juridiques, dont je fais partie.

Centres fédéraux d'asile

Dernier thème que je souhaite évoquer: l'insécurité. Lors de la dernière session parlementaire, j'ai déposé une interpellation afin d'obtenir les dernières statistiques concernant l'expulsion des criminels étrangers. J'ai également adressé une question écrite au sujet des conditions de sécurité du personnel dans les centres fédéraux d'asile, notamment celui de Chevrilles. Je m'interroge en particulier sur la formation des agents responsables, qui me semble insuffisante. Il est essentiel que la Confédération garantisse un niveau de formation adéquat afin d'assurer la sécurité à l'intérieur des centres comme dans leur environnement. Il y va de la confiance de la population envers nos institutions.